(Jurisprudence) Voyez LIBELLE DIFFAMATOIRE.
PRIVILÉGIÉ
S. m. (Jurisprudence) se dit de quelqu'un qui jouit de certains privilèges, ou de quelque lieu dans lequel on jouit de certaines exemptions.Il y a des marchands privilégiés suivant la cour ; d'autres qui vendent dans des lieux privilégiés : les uns et les autres n'ont pas besoin de maitrise.
On entend aussi par privilégiés ceux qui ont droit de committimus ou garde-gardienne, etc.
Les privilégiés sont encore certaines personnes qui, par une prérogative attachée à leur office, sont exemptes de payer des droits pour les biens qu'elles vendent ou achetent dans la mouvance du roi.
