(Jurisprudence) c'était chez les Romains la peine de celui qui était condamné à passer dans les îles : cette peine succéda à celle de l'interdiction de l'eau et du feu, et elle était égale à la condamnation à perpétuité, aux ouvrages publics. Les déportats étaient morts civilement ; ils perdaient l'honneur et les droits de cités ; ils ne pouvaient plus tester, et n'avaient point d'autre héritier que le fisc ; ils conservaient cependant ce qui est du droit des gens, et demeuraient obligés pour la partie de leurs biens qui n'était pas confisquée. Lorsqu'ils étaient rétablis chez eux, ils ne recouvraient pas pour cela l'ordre qu'ils tenaient dans la milice, ni l'honneur, ni les actions antérieures, excepté à l'égard de ces actions dans le cas où on les réintégrait dans tous leurs biens. Cette condamnation prononcée contre le mari ne faisait pas révoquer de plein droit la donation faite à la femme, mais il dépendait du mari de la révoquer.
La déportation était différente de la rélégation ; elle avait quelque rapport au bannissement perpétuel. Voyez au dig. XVII. tit. j. l. XXII. liv. XXXVII. tit. IVe l. I. liv. LVIII. tit. xxij. l. XV. et l. LXXXVII. ff. de regul. jur. au code V. tit. XVIe l. XXIV. liv. VI. tit. xxij. liv. IX. tit. ljx. l. II. et tit. lj. l. V. et VII. nov. XXII. et LII. Voyez BANNISSEMENT. (A)
DÉPORTATION
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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