S. m. (Jurisprudence) est une renonciation que l'on fait à quelque chose. Le desistement est de plusieurs sortes.
Il y a desistement par lequel on renonce à user d'un droit, d'une faculté, ou à faire valoir une prétention.
Desistement d'une action ou demande, d'un explait, d'une requête, d'une plainte, et autres conclusions et procédures, par lequel on renonce à poursuivre ces procédures, et même à tirer avantage de ce qui a été fait.
Desistement d'un héritage, est l'acte par lequel celui qui était détenteur d'un héritage, en quitte la possession et la propriété à celui qui le révendique en qualité de propriétaire. Cette dernière espèce de desistement diffère de l'abandonnement proprement dit, que le débiteur fait à ses créanciers : il diffère aussi du délaissement par hypothèque, qui est fait par le propriétaire de l'héritage à un créancier hypothécaire ; et enfin du déguerpissement qui est fait au bailleur à rente par le preneur ou ses ayans cause, pour se décharger de la continuation de la rente.
Il ne suffit pas de se desister d'une demande ou de l'héritage qui est revendiqué ; il faut en même temps offrir les dépens jusqu'au jour du desistement.
Celui au profit duquel est fait le desistement, en demande acte, si c'est en justice que les parties procedent, et obtient un jugement qui le lui octroye ; et en conséquence lui permet d'user du droit que lui donne le desistement. (A)
DESISTEMENT
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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