S. f. (Jurisprudence) est la faculté qu'une même personne a de posséder en même temps plusieurs bénéfices ou offices, ou un bénéfice et un office. Les bénéfices et offices entre lesquels il n'y a point d'incompatibilité prononcée par aucune loi, sont de droit compatibles. Il y en a d'autres qui le deviennent au moyen d'une dispense, laquelle pour les bénéfices s'obtient en cour de Rome. A l'égard des offices, on obtient à cet effet en chancellerie des lettres, qu'on appelle lettres de compatibilité. Voyez ci-après COMPATIBLE et INCOMPATIBLE. (A)
COMPATIBILITÉ
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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