S. m. (Jurisprudence) d'un acte en général, est ce que l'on paye à l'officier public pour son salaire de l'acte.
COUT d'un arrêt, sentence, ou autre jugement ; sont les frais que l'on est obligé de payer pour obtenir un arrêt et pour le lever : tels que les vacations, épices et autres droits.
COUTS (loyaux), voyez au mot LOYAUX COUTS. (A)
ARBITRATEUR
S. m. terme de Droit, est une espèce d'arbitre. Voyez ARBITRE.En Angleterre, les parties en litige choisissent ordinairement deux arbitrateurs ; et en cas qu'ils ne puissent pas s'accorder, on y en ajoute un troisième, que l'on appelle arbitre, à la décision duquel les deux parties sont obligées d'acquiescer.
Les jurisconsultes mettent une différence entre arbitre et arbitrateur ; en ce que quoique le pouvoir de l'un et l'autre soit fondé sur le compromis des parties, néanmoins leur liberté est différente ; car un arbitre est tenu de procéder et de juger suivant les formes de la loi ; au lieu que l'on s'en remet totalement à la propre discrétion d'un arbitrateur : sans être obligé à aucune procédure solennelle, ou à suivre le cours des jugements ordinaires, il peut accommoder à son gré l'affaire qui a été remise à son jugement, pourvu que ce soit juxta arbitrium boni viri. (H)
