ECHARS

S. m. (Monnaie) il se dit de l'aloi d'une pièce au-dessous du titre prescrit par les ordonnances. Une monnaie est en échars, lorsqu'elle est au-dessous du degré de fin qu'elle devrait avoir. Voyez ECHARSETE.


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COMMUER

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) signifie changer une peine en une autre, ce que le prince seul peut faire. Voyez ci-après COMMUTATION DE PEINE. (A)

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