GRIEFS

S. m. pl. (Jurisprudence) signifie tort, préjudice qu'un jugement fait à quelqu'un.

On entend aussi singulièrement par griefs, les différents chefs d'appel que l'on propose contre une sentence rendue en procès par écrit ; on distingue le premier, le second grief, &c.

On appelle aussi griefs les écritures qui contiennent les causes et moyens d'appel dans un procès par écrit ; au lieu que sur une appelation verbale appointée au conseil, ces mêmes écritures s'appellent causes et moyens d'appel.


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CONÇU

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
partic. (Jurisprudence) c'est une maxime en Droit, que ceux qui sont conçus sont censés nés, lorsqu'il s'agit de leur intérêt ; il suffit donc qu'un enfant soit conçu au temps que la succession ou substitution est ouverte, pour qu'il soit habîle à la recueillir.



Mais la conception d'un enfant qui n'est pas encore né, n'est d'aucune considération pour procurer à un tiers quelque avantage. Voyez leg. 7. ff. de statu hominum ; Henrys, tom. II. liv. VI. quest. 26. (A)




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