S. f. (Jurisprudence) signifie ce que les circonstances demandent que l'on fasse. Il y a beaucoup de choses qui doivent être suppléées par le juge suivant l'exigence du cas. (A)
adj. (Jurisprudence) se dit d'une dette dont le terme est échu et le payement peut être demandé ; ce qui est dû. n'est pas toujours exigible ; il faut attendre l'échéance ; jusque-là, dies cedit, dies non venit. (A)
(Jurisprudence) est celui qui est porteur de l'excuse d'un autre, ou qui propose son excuse au sujet de ce qu'il ne parait pas en personne en justice. Voyez ci-dessus EXOINE et EXOINER. (A)
(Jurisprudence) signifie qui a l'effet d'exclure. On appelle droit ou privilège exclusif, celui qui est accordé à quelqu'un pour faire quelque chose, sans qu'aucune autre personne ait la liberté de faire le semblable. Clause exclusive, est celle qui défend d'employer quelque chose en certains usages ou au profit de certaines personnes ; voix exclusive dans les élections, est celle qui tend à empêcher que quelqu'un ne soit élu. Voyez EXCLUSION. (A)
