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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) se dit de ce qui est tenu en fief.

Il y a des officiers fieffés, dont il est parlé dans une ordonnance de Charles VI. de l'an 1382, dite des maillotins ; et au registre E. de la chambre des comptes, 64, v°. à la fin. Ces officiers sont le connétable, le chambrier, le pannetier, le bouteiller.

Il y a encore présentement quelques offices fieffés, notamment des offices d'huissier et de sergens fieffés, qui sont tenus en fiefs, ou qui dépendent de quelque fief.

Création : 1 Octobre 1756

Clics : 1264

Lire la suite : FIEFFÉ

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) ainsi appelé de fines agrorum, vel territorii, se prend non-seulement pour les limites d'un territoire, mais pour tout le ban et territoire même, d'une justice et seigneurie ou d'une paraisse.

Création : 1 Octobre 1756

Clics : 1075

Lire la suite : FINAGE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) terme latin usité dans la pratique du palais et des Notaires, pour exprimer l'arrêté ou état final d'un compte. (A)

Création : 1 Octobre 1756

Clics : 1326

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. m. (Jurisprudence) se dit de ce qui appartient au fisc, soit du prince ou de quelque seigneur particulier.

On dit d'un juge qu'il est fiscal, lorsqu'il est trop porté pour l'intérêt du fisc.

On appelle avocat et procureur fiscal, l'avocat et le procureur d'office d'un seigneur justicier, parce qu'ils sont préposés pour soutenir les droits de son fisc.

Création : 1 Octobre 1756

Clics : 1253

Lire la suite : FISCAL