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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) se dit de ce qui sert de fondement à une évocation. Les parentés au degré de l'ordonnance, sont des causes évocatoires. On fait signifier aux parties une cédule évocatoire, c'est-à-dire un acte par lequel on demande au conseil du roi qu'une instance pendante dans une cour, soit évoquée dans une autre, attendu les parentés et alliances qu'une des parties a avec un certain nombre des juges. Voyez CEDULE et EVOCATION. (A)

Création : 1 Octobre 1756

Clics : 1216

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

EXPÉDITION

EXPEDITION D'UN ACTE, (Jurisprudence) se prend quelquefois pour la rédaction qui en est faite ; quelquefois pour la grosse, ou autre copie qui est tirée sur la minute. Les greffiers et notaires distinguent la grosse d'une simple expédition ; la grosse est en forme exécutoire ; l'expédition est de même tirée sur la minute, mais elle a de moins la forme exécutoire. On distingue l'expédition qui est tirée sur la minute, de celle qui est faite sur la grosse. La première fait une foi plus pleine du contenu en la minute : l'autre ne fait foi que du contenu en la grosse, et n'est proprement qu'une copie collationnée sur la grosse.

Création : 1 Octobre 1756

Clics : 2545

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) termes latins usités dans les actes et dans le style judiciaire, pour annoncer que l'on omet, pour abréger, le surplus d'une clause dont il n'y a que la première partie qui soit exprimée. L'usage de ces mots vient du temps que l'on rédigeait les actes en latin, c'est-à-dire jusqu'en 1539 : on les a conservés dans le discours français, comme s'ils étaient du même langage, lorsqu'en parlant on omet quelque chose.

C'est surtout dans les actes des notaires que l'on use de ces sortes d'abréviations, par rapport à certaines clauses de style qui sont toujours sous-entendues ; c'est pourquoi on ne fait ordinairement qu'en indiquer les premiers termes, et pour le surplus on met seulement la lettre etc. c'est ce que l'on appelle vulgairement l'& caetera des notaires.

Création : 1 Octobre 1756

Clics : 1313

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

EXPILATION D’HÉRÉDITÉ, (Jurisprudence) c’est la soustraction en tout ou partie des effets d’une hérédité jacente, c’est-à-dire non encore appréhendée par l’héritier. Il faut aussi, pour que cette soustraction soit ainsi qualifiée, qu’elle soit faite par quelqu’un qui n’ait aucun droit à la succession ; ainsi cela n’a pas lieu entre co-héritiers.

Ce délit chez les Romains était appelé crimen expilatae haereditatis, et non pas furtum, c'est-à-dire larcin, parce que l'hérédité étant jacente, il n'y a encore personne à qui on puisse dire que le larcin soit fait. L'héritier n'est pas dépossédé des effets soustraits, tant qu'il n'en a pas encore appréhendé la possession ; et par cette raison l'action de l'avoir appelée actio furti, n'y avait pas lieu : on usait dans ce cas d'une poursuite extraordinaire contre celui qui était coupable de ce délit.

Création : 1 Octobre 1756

Clics : 1272

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