ENQUÊTE

S. f. inquisitio, ou suivant l'ancien style du palais inquesta, (Jurisprudence) est un procès-verbal rédigé par ordre et en présence d'un juge ou commissaire, contenant des dépositions de témoins sur des faits dont quelqu'un veut avoir la preuve, soit par cette voie seule, soit pour faire concourir cette preuve testimoniale avec quelque preuve par écrit.

Autrefois sous le terme d'enquête on comprenait également les enquêtes proprement dites, c'est-à-dire celles qui se font en matière civile, et les informations qui sont des espèces d'enquêtes en matière criminelle ; mais présentement on ne donne le nom d'enquête à ces sortes d'actes, qu'en matière civile.


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EVOCATOIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) se dit de ce qui sert de fondement à une évocation. Les parentés au degré de l'ordonnance, sont des causes évocatoires. On fait signifier aux parties une cédule évocatoire, c'est-à-dire un acte par lequel on demande au conseil du roi qu'une instance pendante dans une cour, soit évoquée dans une autre, attendu les parentés et alliances qu'une des parties a avec un certain nombre des juges. Voyez CEDULE et EVOCATION. (A)

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