COMPULSOIRE

(Jurisprudence) du latin compellere, est un mandement émané de l'autorité souveraine ou de justice, en vertu duquel le dépositaire d'une pièce est tenu de la représenter.

L'usage des compulsoires nous vient des Romains : on en trouve des vestiges dans le code Théodosien, tit. de edend. l. 6. et au même titre du code de Justinien, l. 2.

Par cette loi, qui est des empereurs Sévère et Antonin, il est dit que le juge devant lequel la cause est pendante, ordonnera que l'on présente aux parties les actes publics, tant civils que criminels, afin que les parties les examinent, et puissent s'éclaircir de la vérité de ces actes.


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EXPOSITION D’ENFANT ou DE PART, (Jurisprudence) est le crime que commettent les père et mère qui exposent ou font exposer dans une rue ou quelqu’autre endroit, un enfant nouveau-né, ou encore hors d’état de se conduire, soit qu’ils le fassent pour se décharger de la nourriture et entretien de l’entant, faute d’être en état d’y fournir, ou que ce soir pour éviter la honte que leur pourrait causer la naissance de cet enfant, s’il n’est pas légitime.

Ce crime est puni de mort, suivant l'édit d'Henri II. vérifié au parlement le 4 Mars 1556 (voyez Jul. Clarus, et ejus annot. qu. lxxxiij. n. 7.) ; mais on s'est un peu relâché de cette rigueur, et l'on se contente ordinairement de faire fouetter et marquer ceux qui sont convaincus de ce crime.



Ceux qui en sont complices, soit pour avoir porté l'enfant, ou pour avoir su qu'on devait l'exposer, sont aussi punissables, selon les circonstances.

La facilité que l'on a présentement de recevoir dans l'hôpital des enfants-trouvés tous les enfants que l'on y amene, sans obliger ceux qui les conduisent de déclarer d'où ils viennent, fait que l'on n'entend plus parler de ce crime dans cette ville. Voyez ENFANT EXPOSE. (A)

EXPOSITION D'UN FAIT, est le récit de quelque chose qui s'est passé.

EXPOSITION DE MOYENS, se dit pour établissement des moyens ou raisons qui établissent la demande. Une requête, un plaidoyer, une pièce d'écriture, contiennent ordinairement d'abord l'exposition du fait, et ensuite celle des moyens. (A)

EXPOSITION DE PART, voyez ci-devant EXPOSITION D'ENFANT et ENFANS EXPOSES. (A)

EXPOSITION DE BATIMENT, en Architecture ; c'est la manière dont un bâtiment est exposé par rapport au soleil et aux vents. La meilleure exposition, selon Vitruve, est d'avoir les encoignures opposées aux vents cardinaux du monde.

EXPOSITION ou SOLAGE. Voyez ASPECT, ESPALIER, FRUITIER, etc.