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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) appelé en Droit fidejussor, et dans notre usage caution, est celui qui s'oblige pour la dette d'un autre, promettant de payer pour lui au cas qu'il ne satisfasse pas à son créancier : est is qui fide suâ jubet quod alius debet.

Le fidéjusseur est différent du co-obligé, en ce que celui-ci entre directement dans l'obligation principale avec les autres obligés, au lieu que le fidéjusseur ne s'oblige que subsidiairement au cas que le principal obligé ne satisfasse pas.

Création : 1 Octobre 1756

Clics : 2269

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est l'engagement que contracte un fidéjusseur ou caution. Voyez CAUTION et FIDEJUSSEUR. (A)

Création : 1 Octobre 1756

Clics : 1404

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est l'impression d'une marque qui se fait, en conséquence d'un jugement, par l'exécuteur de la haute-justice, sur la peau d'un criminel convaincu d'un crime qui mérite peine afflictive, mais qui ne mérite pas absolument la mort.

Anciennement chez les Romains on marquait au front, afin que la marque fût plus apparente et l'ignominie plus grande ; mais Constantin ordonna que les lettres dont on marquait les criminels, ne seraient plus imprimées que sur la main ou sur la jambe.

Création : 1 Octobre 1756

Clics : 1920

Lire la suite : FLÉTRISSURE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) vieux terme du palais, qui signifiait vérifier un procès ou un sac, pour s'assurer s'il était complet. Cette vérification s'appelait aussi évangile. Ces expressions, tout impropres qu'elles sont, avaient été adoptées par les anciennes ordonnances : celle de Louis XII. du mois de Mars 1498, art. 99. veut que les greffiers rendent aux parties leurs sacs et productions, après avoir grossoyé la sentence ; ou s'il en est appelé, les clorre et évangéliser. On aurait dû dire les évangéliser et les clorre, parce que la vérification du sac se faisait avant de le clorre. C'était afin que les parties ne pussent rien retirer de leurs productions, ni y ajouter ; et que le juge d'appel vit sur quelles pièces on avait jugé en première instance. François I. par son ordonnance donnée à Ys-sur-Thille au mois d'Octobre 1535, ch. XVIIIe art. 15. réitéra la même injonction aux greffiers, de faire porter les procès dont il avait été appelé, clos, évangélisés et scellés, le plus diligemment que faire se pourrait, par un seul messager, si faire se pouvait. Présentement cette évangélisation ou vérification ne se fait plus ; on rend aux parties leurs productions, sans les vérifier ni les clorre. Il est vrai qu'autrefois, avant de conclure un procès en la cour, on faisait la collation ou vérification des pièces ; mais depuis longtemps, pour plus prompte expédition, on reçoit le procès et on admet les parties à conclure, comme en procès par écrit : on ajoute seulement à la fin de l'appointement de conclusions, ces mots, sauf à faire collation, c'est-à-dire sauf à vérifier si les productions principales sont complete s. Il y a encore quelques provinces où l'on se sert de ce terme évangéliser, pour dire vérifier, rendre authentique. Par exemple, en Limosin on appelle évangéliser un testament olographe, lorsqu'il est déposé chez un notaire, et rendu solennel. Voyez ci-après EVANGILE et EVANGELISTE. (A)

Création : 1 Octobre 1756

Clics : 1181