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- Écrit par : Edme-François Mallet (G)
- Catégorie : Jurisprudence
ETALAGE, (Commerce) marchandise que l'on étale sur le devant d'une boutique, ou que l'on attache aux tapis qui sont au coin des portes des maisons, au-dedans desquelles il y a des magasins. L'étalage sert à faire connaître aux passants les sortes d'ouvrages ou marchandises qu'on vend ou fabrique chez les marchands et ouvriers.
Ce terme vient du mot d'estal, ou, comme on dit aujourd'hui, estau, qui signifiait autrefois toutes sortes de boutiques.
- Clics : 1067
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1212
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1152
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
EXEMPTION DE TAILLES, c'est le privilège de ne point payer de tailles, qui appartient aux ecclésiastiques, aux nobles et autres privilégiés. Voyez TAILLES.
EXEMPTION DE TUTELE, c'est la décharge de la fonction de tuteur. (A)
EXEMPTION DE L'ORDINAIRE, est le droit que quelques monastères, chapitres et autres ecclésiastiques, tant séculiers que réguliers, ont de n'être point soumis à la juridiction spirituelle de l'ordinaire, c'est-à-dire de leur évêque diocésain.
- Clics : 1772
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
Mais dans le sens propre et le plus ordinaire, le terme de félonie est le crime que commet le vassal qui offense grievement son seigneur.
La distinction de ce crime d'avec les autres délits tire, comme on voit, son origine des lois des fiefs.
Le vassal se rend coupable de félonie lorsqu'il met la main sur son seigneur pour l'outrager, lorsqu'il le maltraite en effet lui, sa femme, ou ses enfants, soit de coups ou de paroles injurieuses ; lorsqu'il a déshonoré la femme ou la fille de son seigneur, ou qu'il a attenté à la vie de son seigneur, de sa femme, ou de ses enfants.
- Clics : 2094
