S. f. (Jurisprudence) est le conseil que l'on tient sur quelqu'affaire. Les ordonnances, édits et déclarations des princes souverains portent ordinairement, qu'ils ont été donnés après avoir eu sur ce grande et mûre délibération.
Les ordonnances se délibéraient autrefois en parlement : à ces délibérations ont succédé les enregistrements.
On dit qu'une compagnie délibere, quand elle est aux opinions sur quelqu'affaire.
Délibération signifie aussi la résolution qui est prise dans une assemblée, telle qu'un chapitre, une compagnie de justice, un corps de ville, une communauté d'habitants, ou de marchands et artisans, et autres communautés et compagnies.
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