CHEVROTAGE

S. m. (Jurisprudence) est un droit dû en quelques lieux au seigneur par les habitants qui ont des chèvres. Il consiste ordinairement en la cinquième partie d'un chevreau, soit mâle ou femelle, dont la valeur se paye annuellement au seigneur. Voyez le glossaire de Laurière, au mot chevrotage ; et Despeisses, tome III. tr. des droits seigneuriaux, titre VIe sect. 2. (A)

EXIGIBLE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit d'une dette dont le terme est échu et le payement peut être demandé ; ce qui est dû. n'est pas toujours exigible ; il faut attendre l'échéance ; jusque-là, dies cedit, dies non venit. (A)

Clics : 1063

L'Encyclopédie

Articles populaires Morale