REDHIBITION

S. f. (Jurisprudence) est une action intentée par l'acheteur d'une chose défectueuse pour faire casser la vente, lorsqu'il y a eu du dol et de la mauvaise foi de la part du vendeur, et que la chose vendue se trouve atteinte de quelque vice redhibitoire que le vendeur a caché.

Cette action tire son origine du droit romain, ainsi qu'on le peut voir au digeste, titre aedilitio edicto.

L'acheteur, en concluant à la nullité de la vente, et à ce que le vendeur soit tenu de reprendre la chose qu'il a vendue, demande en même temps la restitution du prix qu'il a payé.


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EXCLUSIF

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) signifie qui a l'effet d'exclure. On appelle droit ou privilège exclusif, celui qui est accordé à quelqu'un pour faire quelque chose, sans qu'aucune autre personne ait la liberté de faire le semblable. Clause exclusive, est celle qui défend d'employer quelque chose en certains usages ou au profit de certaines personnes ; voix exclusive dans les élections, est celle qui tend à empêcher que quelqu'un ne soit élu. Voyez EXCLUSION. (A)

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