VIAGER

adj. (Grammaire et Jurisprudence) se dit de ce qui ne doit durer que pendant la vie d'une personne, comme un don ou douaire viager, une rente ou pension viagère.

On dit d'un homme qu'il n'a que du viager, lorsqu'il n'a pour tout bien que des rentes et pensions viageres.


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ENGAGISTE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) est celui qui jouit d'un bien à titre d'engagement : il y a deux sortes d'engagistes.

Les uns qui jouissent d'un bien par forme d'antichrèse pour sûreté de leurs créances.

Les autres sont ceux qui jouissent d'un domaine de la couronne à titre d'engagement.

L'engagiste qui jouit à titre d'antichrèse, peut retenir le fonds qui lui a été engagé jusqu'à-ce que le débiteur lui ait payé toutes les sommes qu'il lui doit, même au-delà du prix de l'engagement.


Clics : 2397

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ENQUÊTEURS

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. pl. (Jurisprudence) sont des officiers établis pour faire les enquêtes et informations ; on les appelle aussi examinateurs, parce qu'ils font l'examen des comptes, et ces deux titres sont ordinairement précédés de celui de commissaire, parce que ces offices ne sont proprement que des commissions particulières établies pour décharger le juge d'une partie de l'instruction. Ce qui concerne ces officiers a déjà été expliqué aux mots COMMISSAIRE AU CHATELET et COMMISSAIRES-ENQUETEURS, auxquels nous renvoyons. (A)


Clics : 1645

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DOUBLEMENT

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est une enchère qui se fait au-dessus de celle qu'on appelle tiercement.

En matière d'eaux et forêts le demi-tiercement n'est reçu que sur le tiercement ; mais on peut d'une seule enchère faire le tiercement et demi-tiercement, ce qui s'appelle doublement : telle est la disposition de l'ordonnance des eaux et forêts, titre XVe article 35.


Clics : 1284

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ESTREJURES

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) sont des choses abandonnées (voyez Lindanum de Teneremonda, p. 218.) Il en est aussi parlé dans les coutumes particulières du baillage de S. Omer, art. 7. Voyez le glossaire de Laurière, au mot estrejures, et ci-devant le mot ESTRAYERS, qui a quelque rapport à celui-ci. (A)

Clics : 1163

EMPARLIERS

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. pl. (Jurisprudence) parliers ou amparliers, est le nom que l'on donnait anciennement aux avocats plaidants, comme on le voit dans les anciennes chartes, coutumes, styles et pratiques. Ce nom était relatif à leur profession qui est de parler en public ; ils ont aussi été appelés conteurs ou plaideurs, clamatores. Voyez le glossaire de Ragueau, au mot Emparliers. (A)

Clics : 1429
  1. ENLEVEMENT
  2. ESTIMATION
  3. EPOUSAILLES
  4. ELIGIBILITÉ
  5. ENDOSSEMENT

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