REFERENDAIRES

(Jurisprudence) sont des officiers de chancellerie lesquels y font le rapport des lettres qui sont de leur ministère.

Dans la chancellerie de Rome il y a des referendaires qui ont part à l'expédition des lettres pour les bénéfices.

En France, sous la première race de nos rais, on donnait quelquefois le titre de referendaire à celui qui était dépositaire du sceau du roi, dont il scellait les lettres.

On a depuis donné le nom de referendaires à des officiers des petites chancelleries qui font le rapport des lettres de justice.


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ESTANT

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
participe présent, (Jurisprudence) du latin stants, terme d'Eaux et Forêts, qui se dit en parlant des bois qui sont debout et sur pied ; on les appelle bois en estant : l'ordonnance de 1669, tit. XVIIe art. Ve défend au garde-marteau de marquer, et aux officiers de vendre aucuns arbres en estant, sous prétextes qu'ils auraient été fourchés ou ébranchés par la chute des chablis, mais veut qu'ils soient conservés à peine d'amende arbitraire. (A)

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