adj. (Jurisprudence) Ce terme qui vient d'enquérir, signifie à peu-près la même chose qu'interrogé. Il est usité principalement dans les enquêtes ; le procès-verbal dit, en parlant d'un témoin, enquis de ses nom, surnom, âge et qualités, a répondu, etc. Voyez ENQUETE. (A)
ENQUIS
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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