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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) se dit d'un acte ou procédure qui ne tend qu'à surprendre quelqu'un, à lui faire perdre son dû. ou à éluder le jugement. (A)

Création : 1 Novembre 1757

Clics : 1059

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) voyez au mot CLAMEUR. (A)

Création : 1 Novembre 1757

Clics : 1114

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) c'est le sequestre de la chose contentieuse en matière possessoire et de complainte, le rétablissement des fruits qui doit être fait ès mains du commissaire. Voyez les coutumes de Bourbonnais, art. 41. Poitou, 400. édit de Charles VII. de 1446, art. 37. de Charles VIII. en 1493, art. 48.

Fournissement de complainte signifie la même chose ; sentence de fournissement est le jugement qui ordonne le rétablissement des fruits. Voyez l'édit de Charles VII. de 1453, art. 55. de Louis XII. en 1499, art. 86. et en 1512, art. 54. d'Henri II. en 1559, art. 14. Style des cours et ordonnances du duc de Bouillon, art. 255. (A)

Création : 1 Novembre 1757

Clics : 1053

Lire la suite : FOURNISSEMENT

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) voyez à ENCHERE l'article Folle enchère.

Création : 1 Novembre 1757

Clics : 1358