PLAIT

S. m. (Jurisprudence) du latin placitum, est un droit seigneurial, connu particulièrement en Dauphiné ; c'est une espèce de relief qui est dû aux mutations de seigneur et de vassal, ou emphitéote, ou aux mutations de l'un ou de l'autre seulement, suivant ce qui a été stipulé par le titre d'inféodation au bail emphitéotique.

Il a lieu sur les fiefs, comme sur les rotures.

Il n'est dû qu'en vertu d'une stipulation expresse, cependant il se divise en trois sortes ; savoir le plait conventionnel, le plait accoutumé, et le plait à mercy.


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FONCIER

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) se dit de tout ce qui est inhérent au fond de terre et à la directe ou propriété ; comme une charge ou rente foncière. Le cens et la dixme sont des charges foncières. Le seigneur foncier est celui auquel les cens, saisines et desaisines ou la rente foncière sont dû.. En Artais, c'est celui qui n'a pour mouvances que des biens en roture. Justice foncière, c'est la basse justice qui, dans quelques coutumes, appartient au seigneur foncier. Voyez CHARGE FONCIERE, JUSTICE FONCIERE, RENTE FONCIERE, SEIGNEUR FONCIER. (A)

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