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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. pl. (Jurisprudence) signifie tort, préjudice qu'un jugement fait à quelqu'un.

On entend aussi singulièrement par griefs, les différents chefs d'appel que l'on propose contre une sentence rendue en procès par écrit ; on distingue le premier, le second grief, &c.

On appelle aussi griefs les écritures qui contiennent les causes et moyens d'appel dans un procès par écrit ; au lieu que sur une appelation verbale appointée au conseil, ces mêmes écritures s'appellent causes et moyens d'appel.

Création : 1 Novembre 1757

Clics : 1177

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est une expédition d'un acte public, comme d'un contrat, d'une requête, d'une sentence ou arrêt. Dans les contrats, inventaires, procès-verbaux et jugements, la grosse est la première expédition tirée sur la minute qui est l'original ; au contraire pour les requêtes, inventaires de production, et autres écritures, la grosse est l'original, et la copie est ordinairement plus minutée.

On appelle grosse ces sortes d'expéditions, parce qu'elles sont ordinairement écrites en plus gros caractères que la minute ou copie. Voyez ce caractère dans les Planches de l'écrivain.

Création : 1 Novembre 1757

Clics : 1652

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) terme usité dans quelques coutumes, pour exprimer la manière de vendre et exploiter les bois ; c'est proprement l'exercice des droits de grurie ou grairie, tiers et danger segrairie.

Suivant un registre du trésor des chartres de l'an 1315, le roi expose qu'il a droit de gruage dans les bois de Gilles Bergines son chambellan ; mais en considération de ses services, il lui donne ledit gruage estimé 52 liv. 14 s. 6 den.

La coutume de gruage est celle selon laquelle il faut mesurer, arpenter, layer, crier, et livrer le bois.

Création : 1 Novembre 1757

Clics : 1239

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est une juridiction qui connait en première instance de toutes les contestations qui peuvent s'élever au sujet des eaux et forêts de son ressort, et des délits et malversations qui peuvent y être commis.

Il y a des gruries royales, et d'autres seigneuriales.

On appelle aussi grurie par rapport au roi, un droit qui se perçait en quelques endroits à son profit sur les bois d'autrui lors de la vente des coupes, à cause de la justice qu'il fait exercer sur ces bois.

Création : 1 Novembre 1757

Clics : 2197

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