OBLIGATION

(Droit naturel) On peut définir l'obligation considérée en général, une restriction de la liberté naturelle produite par la raison, dont les conseils sont autant de motifs qui déterminent l'homme à une certaine manière d'agir préférablement à toute autre.

Telle est la nature de l'obligation primitive, qui peut être plus ou moins forte, selon que les raisons qui l'établissent ont plus ou moins de poids sur notre volonté ; car il est manifeste que plus les motifs seront puissants, et plus aussi la nécessité d'y conformer nos actions sera forte ou indispensable.


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FORGAGE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
FORGAGEMENT, ou FORGAS, s. m. (Jurisprudence) est le droit que le débiteur a, dans la province de Normandie, de retirer son gage qui a été vendu par autorité de justice, en rendant le prix à l'acquéreur dans la huitaine à compter du jour qu'il a été vendu. Forgager est la même chose que retirer son gage. Terrier fait mention de ce droit au chap. Xe du liv. VII. et au chap. VIIe du liv. X. ce qui est conforme à l'usage de plusieurs autres provinces de ce royaume, où le débiteur discuté peut, dans un certain temps, retirer son gage, en payant ou rendant le prix qu'il a été vendu par le sergent, ainsi que l'observe Ragueau, sur l'art. 3. du tit. IXe de la coutume de Berry. Le droit de forgage peut être cédé par le débiteur à qui bon lui semble. Voyez les commentateurs de la coutume de Normandie. (A)

Clics : 1533

GARDIENNE

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) voyez ci-devant GARDIEN et GARDE-GARDIENNE.

Clics : 1113

FORMORT

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
FORMORTURE, FORMOTURE, FORMOUTURE, ou FREMETURE, (Jurisprudence) terme usité dans quelques coutumes pour exprimer l'échoite ou droit de succession, qui appartient à quelqu'un par le décès d'un autre.

Dans la coutume de Hainaut, ch. Xe art. 5. c'est la moitié des meubles que le survivant de deux conjoints entre roturiers doit donner en nature ou équivalant aux enfants issus d'un premier lit, lorsqu'il passe à des secondes nôces. Voyez la jurisprudence de Hainaut, pag. 29.

En la coutume de Cambrai, tit. VIIe art. 11. de Lalleue sous Arras, de Namur, art. 86. c'est l'échoite ou droit successif qui appartient à quelqu'un, ou bien qui est dû au seigneur quand quelqu'un non marié, ni bourgeois, est décédé en sa seigneurie et justice, soit à l'égard des meubles ou autres biens.


Clics : 1366

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FORMULÉ

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) Papier formulé. On appelle quelquefois ainsi le papier timbré, à cause que dans l'origine il était destiné à contenir des formules imprimées de toutes sortes d'actes ; et comme on a confondu les termes de timbre et de formule, on dit aussi indifféremment papier timbré ou formulé. (A)

Clics : 1530

GROSSOYER

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) signifie mettre en grosse. On dit grossoyer une requête, une pièce d'écriture, une sentence ou arrêt, une obligation ou autre contrat. Voyez ci-devant GROSSE. (A)

Clics : 1302
  1. GAGERIE
  2. GAGIERE
  3. GAGNAGE
  4. GARIEUR
  5. GASTIER

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