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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) dans quelques coutumes, signifie un lieu public et commun à tous. Voyez l'ancienne coutume d'Orléans, article 157, et ci devant au mot FROCS. (A)

Création : 1 Novembre 1757

Clics : 1066

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

pignus, s. m. (Jurisprudence) est un effet que l'obligé donne pour sûreté de l'exécution de son engagement.

Quelquefois le terme gage est pris pour un contrat par lequel l'obligé remet entre les mains du créancier quelque effet mobilier, pour assurance de la dette ou autre convention ; soit à l'effet de le retenir jusqu'au payement, ou pour le faire vendre par autorité de justice, à défaut de payement ou exécution de la convention.

Quelquefois aussi le terme gage est pris pour la chose même qui est ainsi engagée au créancier.

Création : 1 Novembre 1757

Clics : 2089

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(v. neutre) voyez l'article GAGEURS.

GAGER, (Jurisprudence) Ce terme a dans cette matière différentes significations.

Gager dans quelques coutumes, c'est prendre gage. Voyez Melun, articles 327 et 328. Sens, 129. Senlis, 288. Chaumont, 96. Vitry, 120. Bourbonnais, 134. Auxerre, 128. Bayonne, tit. VIIIe art. 2. tit. xxvj. article 13. (A)

Gager l'amende ou l'émende, c'est payer et acquitter l'amende de justice. Voyez la coutume de Saint-Paul, art. 32. qui est le 63e de la plus ample coutume. Emendae gagiatae est l'ordonnance de saint Louis de l'an 1259. (A)

Création : 1 Novembre 1757

Clics : 1131

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

ou GALOIS, s. m. pl. (Jurisprudence) sont en Poitou des épaves ou choses trouvées, et qui ne sont avouées de personne. Voyez Constant, sur l'article 99 de cette coutume. (A)

Création : 1 Novembre 1757

Clics : 1049