APPRENTISSAGE

S. m. (Commerce) se dit du temps que les apprentifs doivent être chez les marchands ou maîtres des arts et métiers. Les brevets d'apprentissage doivent être enregistrés dans les registres des corps et communautés, et leur temps ne commence à courir que du jour de leur enregistrement. Aucun ne peut être reçu marchand qu'il ne rapporte son brevet et ses certificats d'apprentissage. Art. 3. du tit. 1. de l'ordonn. de 1673. (G)

GLEBE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) signifie le fond d'une terre ; il y avait chez les Romains des esclaves qui étaient attachés à la glebe, et que l'on nommait servi glebae adscriptitii ; il y a encore dans quelques provinces des serfs attachés à la glebe. Voyez ESCLAVES MORTAILLABLES et SERFS.



Parmi nous il y a certains droits incorporels qui sont attachés à une glebe, c'est-à-dire à une terre dont ils ne peuvent être séparés, tels que le droit de justice, le patronage. (A)




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