COMMUN

ou COMMUNES, (Jurisprudence) signifie quelquefois le menu peuple d'une ville ou bourg. C'est aussi une espèce de société que les habitants ou bourgeois d'un même lieu contractent entr'eux par la permission de leur seigneur, au moyen de laquelle ils forment tous ensemble un corps, ont droit de s'assembler et délibérer de leurs affaires communes, de se choisir des officiers pour les gouverner, percevoir les revenus communs, d'avoir un sceau et un coffre commun, etc.

L'origine des concessions de communes est fort ancienne : on tient que les Gaulois jouissaient de ce droit sous les Romains ; et il y a quelques privilèges semblables accordés par les rois de la seconde race.


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GUERPIR

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
v. act. (Jurisprudence) se disait anciennement pour ensaisiner, transférer, mettre en possession, du mot allemand verp ou guerp, qui signifie possession ou l'héritage dont on est vêtu, et ensaisiner : de-là on a fait déguerpir, qui est opposé à guerpir, pour dire quitter la possession d'un héritage. Dans la suite on a quelquefois dit guerpir pour déguerpir ; comme guerpir l'hommage du roi, dans la chronique de Flandre, chap. xcviij. c'est refutare feudum regium. Voyez Loyseau, traité du déguerpissement, liv. I. chap. IIe n. 4. et DEGUERPISSEMENT. (A)

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