FORBANNI

adj. (Jurisprudence) forbannitus quasi foras bannitus, c'est celui qui a été banni d'un certain lieu. Les bannis sont ainsi appelés en la coutume de Normandie, chap. xxiij. lxxvj. lxxx. c. cxxj. au style du pays de Normandie ; en la coutume de Béarn, tit. XVIe art. 1. et au livre de l'établissement du roi pour les plaids des prevôts de Paris et d'Orléans. La coutume d'Anjou, art. xlviij. et celle de Normandie, ch. xxjv. se sert du terme de forbannir, pour bannir ; et celle de Normandie, ibid. dit forbannissement pour bannissement.


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GREVER

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
v. act. (Jurisprudence) signifie charger quelqu'un de quelque condition ; ce terme s'applique, surtout en matière de substitution et de fidéi-commis ; on dit grever un héritier ou légataire de substitution ou fidéi-commis : le grevant, gravants, est celui qui met la condition ; le grevé, gravatus, est celui qui en est chargé.



On ne peut en général grever personne, qu'en lui faisant quelque avantage ; c'est ce que signifie la maxime, nemo oneratus nisi honoratus. Voyez FIDEICOMMIS et SUBSTITUTION. (A)




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