ENSAISINEMENT

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) signifie mise en possession civile. Ensaisiner un contrat, c'est mettre l'acquéreur en saisine, c'est-à-dire en possession de l'héritage sur lequel le contrat lui accorde quelque droit.

La formalité de l'ensaisinement vient de ce que par l'ancien usage du châtelet de Paris et de toute la prevôté, et dans plusieurs autres provinces coutumières, aucune saisie ou possession n'était acquise de droit ni de fait sans qu'il y eut dévest et vest, c'est-à-dire qu'il fallait que le vendeur se fût dessaisi entre les mains du seigneur-censier, et que ce même seigneur eut ensuite investi l'acquéreur, c'est-à-dire qu'il lui eut donné la saisine ou possession, d'où est venu le terme d'ensaisinement, lequel néanmoins ne s'applique qu'aux mises en possession des biens en roture, car la même formalité à l'égard des fiefs s'appelle inféodation.


Clics : 1309

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EMPHYTEUTAIRE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est la même chose qu'emphytéote. Voyez EMPHYTEOTE et EMPHYTEOSE. (A)

Clics : 1116

EMPHYTÉOTIQUE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui appartient à l'emphytéose, comme un bail emphytéotique, une redevance emphytéotique. Voyez EMPHYTEOSE. (A)

Clics : 1579

DROIT ANGLOIS

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
Les Bretons sortis des Gaules ayant été les premiers habitants de la Grande-Bretagne, appelée depuis Angleterre, il est sensible que ces peuples y portèrent leurs mœurs et leurs coutumes ; et en effet, Jules César qui fut le premier des Romains qui entra dans la Grande-Bretagne, trouva que la religion de ses habitants, leur langue et leurs coutumes étaient presque les mêmes que celles des Gaulois.

Les Bretons Anglais se révoltèrent au commencement de l'empire d'Auguste, et s'efforcèrent de secouer le joug des Romains ; mais ils furent toujours vaincus. L'empereur Claude dompta pareillement les plus rebelles. Les légions romaines que l'on envoya dans leur pays les accoutumèrent insensiblement à une espèce de dépendance. Ils furent entièrement soumis sous l'empire de Domitien, et demeurèrent tributaires des Romains jusques vers l'an 446. Il est à croire que pendant ce temps ils empruntèrent beaucoup d'usages des Romains, de même que les Gaulois.


Clics : 1286

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ESCANDILLONAGE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est un droit dû à quelques seigneurs féodaux pour la visite, examen, et étalonnage des poids et mesures. Ce terme vient du mot échantillon, qui était quelquefois usité en cette matière pour étalon, l'échantillon était la règle des autres poids et mesures ; d'échantillon on a fait eschanteler, ou eschantiller. La charte des libertés de Mont-Royal de l'an 1287 porte : et si dicatur mensura falsa, vel ulna, ad mensuras vel ulnas eschantillandas vocentur duo vel tres burgenses meliores de villâ, et illi cujus est mesura vel ulna et in praesentiâ eorum eschantilletur, et videatur utrum sit falsa vel non.


Clics : 1253

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  1. DROIT ALLEMAND
  2. EMPOISONNEMENT
  3. ENREGISTREMENT
  4. ECHANTILLONNER
  5. EAUX ET FORESTS

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