adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui appartient à l'emphytéose, comme un bail emphytéotique, une redevance emphytéotique. Voyez EMPHYTEOSE. (A)
EMPHYTÉOTIQUE
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
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