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Encyclopédie de Diderot
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  4. terme de Palais

ADJUDICATIF

Détails
Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : terme de Palais
adj. terme de Palais, qui se dit d'un Arrêt ou d'une Sentence qui porte adjudication au profit du plus offrant, d'un bien vendu par autorité de Justice, ou qui défère au moins demandant une entreprise de travaux ordonnés judiciairement. Voyez ADJUDICATION et ADJUGER.

Création : 28 Juin 1751
Clics : 1570

ARBITRATION

Détails
Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : terme de Palais
S. f. terme de Palais, est une estimation ou évaluation faite en gros, et sans entrer en détail : ainsi l'on dit en ce sens qu'on a arbitré les dépens ou les dommages et intérêts, à telle somme. (H)

Création : 28 Juin 1751
Clics : 1321

AUTORISATION

Détails
Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : terme de Palais
terme de Palais, est le concours ou la jonction de l'autorité d'un tuteur ou d'un mari, dans un acte passé par un mineur ou par une femme actuellement en puissance de mari ; faute de quoi l'acte serait invalide et sans effet. Si pourtant l'acte passé sans l'autorisation du tuteur était avantageux au pupille, il ne tiendrait qu'à lui de s'y tenir : et celui qui a contracté avec lui, ne serait pas recevable à en demander la nullité en conséquence du défaut d'autorisation ; parce que la nécessité de l'autorisation n'a été introduite qu'en faveur du mineur. Voyez MINEUR. (H)

Création : 28 Juin 1751
Clics : 1542

ACCOMMODATION

Détails
Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : terme de Palais
S. f. terme de Palais qui est vieilli. Voyez ACCOMMODEMENT, qui signifie la même chose. (H)

Création : 28 Juin 1751
Clics : 1939

ADJUDICATAIRE

Détails
Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : terme de Palais
S. m. terme de Palais, est celui au profit de qui est faite une adjudication. Voyez ADJUDICATION et ADJUGER.

Création : 28 Juin 1751
Clics : 1596
  1. ARRÊTÉ
  2. APRISE
  3. APPEAU
  4. ACCARIATION
  5. APPELLATION

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