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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : terme de Palais

vieux terme de Palais, qui s'est dit autrefois pour appel : on dit même encore dans quelques juridictions, le greffe des appeaux. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1438

Lire la suite : APPEAU

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : terme de Palais

vieux terme de Palais, synonyme à estimation, prisée. Il est fait d'aprisia, qu'on trouve en ce sens dans d'anciens arrêts, et qui vient du verbe appretiare, priser. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1640

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Écrit par : Louis-Jean-Marie Daubenton (I)

Catégorie : terme de Palais

sub. m. terme de Palais, est le jugement d'une cour souveraine. On n'appelait autrefois arrêts que les jugements rendus à l'audience sur les plaidoyers respectifs des parties ; et simplement jugements ceux qui étaient expédiés dans des procès par écrit. Ils se rendaient ainsi que la plupart des jugements, ou du moins s'expédiaient en latin, jusqu'à ce que François I. par son ordonnance de 1539, ordonna qu'à l'avenir ils seraient tous prononcés et rédigés en français.

Arrêts en robes rouges, étaient des arrêts que les chambres assemblées avec solennité et dans leurs habits de cérémonie, prononçaient sur des questions de droit dépouillées de circonstances, pour fixer la jurisprudence sur ces questions.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 17999

Lire la suite : ARRÊT

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : terme de Palais

adj. (Partie) terme de Palais, signifie la Partie avec laquelle on est en procès. Voyez ci-dessus ADVERSAIRE.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1521