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Encyclopédie de Diderot
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Détails
Écrit par : Paul Landois (R)
Catégorie : terme de Palais
v. act. en style de Palais, signifie avancer formellement, mettre en fait. (H)


Création : 28 Juin 1751
Clics : 1428

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ADVIS

Détails
Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : terme de Palais
S. m. en terme de Palais, signifie le suffrage des Juges ou Conseillers séans pour la décision d'un procès.


Création : 28 Juin 1751
Clics : 1773

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ANNULATION

Détails
Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : terme de Palais
S. f. terme de Palais, est la même chose que cassation ou rescision.

Création : 28 Juin 1751
Clics : 1280

ACCOMMODATION

Détails
Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : terme de Palais
S. f. terme de Palais qui est vieilli. Voyez ACCOMMODEMENT, qui signifie la même chose. (H)

Création : 28 Juin 1751
Clics : 1939

APPELLATION

Détails
Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : terme de Palais
S. f. terme de Palais, qui au fond est tout à fait synonyme à appel ; cependant il y a des phrases auxquelles le premier est spécialement consacré : par exemple, au parlement, pour éviter de prononcer expressément sur le bien ou le mal jugé d'une sentence qu'on infirme, on dit la cour a mis l'appelation au néant ; on ne dit jamais a mis l'appel au néant. On dit appelation verbale d'un appel interjeté sur une sentence rendue à l'audience ; on ne dit pas appel verbal. D'ailleurs le mot appelation a encore ceci de particulier, qu'il se peut dire au plurier et non pas appel. (H)

Création : 28 Juin 1751
Clics : 1200
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  3. ADJUDICATAIRE
  4. ADMONITION
  5. ADMONESTER

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