BOURGUIGNONES

(LOIS) Jurisprudence ce sont celles qui étaient en usage chez les Bourguignons avant Gondebaud l'un de leurs derniers rais, qui les réforma et en fit une espèce de code, qu'on appela de son nom lois gombettes. Voyez GOMBETTES. (H)

ARBITRATION

Détails
Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : terme de Palais
S. f. terme de Palais, est une estimation ou évaluation faite en gros, et sans entrer en détail : ainsi l'on dit en ce sens qu'on a arbitré les dépens ou les dommages et intérêts, à telle somme. (H)

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