S. f. terme de Palais qui est vieilli. Voyez ACCOMMODEMENT, qui signifie la même chose. (H)
ACCOMMODATION
- Détails
- Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
- Catégorie : terme de Palais
- Clics : 2121
CONTRAT
(Jurisprudence) en général est une convention faite entre plusieurs personnes, par laquelle une des parties, ou chacune d'elles, s'oblige de donner ou de faire quelque chose, ou consent qu'un tiers donne ou fasse quelque chose, duorum vel plurium in idem placitum consensus.Ainsi contrat en général et convention ne sont qu'une même chose ; et ce qui forme le contrat, c'est le consentement mutuel et réciproque des parties contractantes ; d'où il suit que ceux qui ne sont pas en état de donner un consentement libre, ne peuvent pas faire de contrats, tels que les mineurs, les fils de famille, les imbéciles. Ceux qui sont détenus prisonniers ne peuvent pas non plus contracter, à moins qu'ils ne soient amenés entre deux guichets comme en lieu de liberté.
