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Encyclopédie de Diderot
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ROGATOIRE

Détails
Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : terme de Palais
Commission, en terme de palais, est la commission qu'un juge adresse à un autre juge qui lui est subordonné. Voyez COMMISSION.

Création : 1 Décembre 1765
Clics : 1421

PRÉJUDICIELLE

Détails
Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : terme de Palais
question, terme de palais, est celle qui pourra jeter de la lumière sur une autre, et qui par conséquent doit être jugée avant celle-là. Si, par exemple, dans une question sur la part que quelqu'un doit avoir dans une succession, on lui conteste la qualité de parent, la question d'état est une question préjudicielle, qu'il faut vider avant de pouvoir décider quelle part appartient au soi-disant parent.

Création : 1 Décembre 1765
Clics : 1301

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