ASSUREUR

S. m. terme de Commerce de mer ; il signifie celui qui assure un vaisseau ou les marchandises de son chargement, et qui s'oblige moyennant la prime qui lui est payée comptant par l'assuré, en signant la police d'assurance, de réparer les pertes et dommages qui peuvent arriver au bâtiment et aux marchandises, suivant qu'il est porté par la police. On dit en ce sens, un tel marchand est l'assureur d'un tel vaisseau et de telles marchandises. Les assureurs ne sont point tenus de porter les pertes et dommages arrivés aux marchandises par la faute des maîtres et mariniers, si par la police ils ne sont pas chargés de la baratterie de patron ; ni les déchets, diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose ; non plus que les pilotages, rouage, lamanage, droits de congé, visites, rapports, ancrage, et tous autres imposés sur les navires et marchandises. Ordonn. de la Marine de 1681. (G)

AUTORISATION

Détails
Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : terme de Palais
terme de Palais, est le concours ou la jonction de l'autorité d'un tuteur ou d'un mari, dans un acte passé par un mineur ou par une femme actuellement en puissance de mari ; faute de quoi l'acte serait invalide et sans effet. Si pourtant l'acte passé sans l'autorisation du tuteur était avantageux au pupille, il ne tiendrait qu'à lui de s'y tenir : et celui qui a contracté avec lui, ne serait pas recevable à en demander la nullité en conséquence du défaut d'autorisation ; parce que la nécessité de l'autorisation n'a été introduite qu'en faveur du mineur. Voyez MINEUR. (H)

Clics : 1741

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