PETITOIRE

S. m. (Jurisprudence) c'est la contestation au fond sur le droit qui est prétendu respectivement par deux parties à un héritage, ou droit réel, ou à un bénéfice.

Le pétitoire est opposé au possessoire, lequel se juge par la possession d'an et jour, au lieu que le pétitoire se juge par le mérite du fond sur les titres et la possession immémoriale.

L'action pétitoire ou au pétitoire ne peut être intentée par celui contre lequel la complainte ou réintégrande a été jugée qu'après la cessation du trouble, et que le demandeur a été rétabli avec restitution de fruits, et qu'il n'ait été payé des dommages et intérêts, s'il lui en a été adjugé.


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PACKBUYS

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Catégorie : Commerce
S. m. (Commerce) on nomme ainsi en Hollande les magasins de dépôt où l'on serre les marchandises soit à leur arrivée, soit à la sortie du pays, lorsque pour quelque raison légitime on n'en peut sur-le-champ payer les droits, ou qu'elles ne peuvent être retirées par les marchands et propriétaires, ou dans quelqu'autre pareille circonstance. Diction. de Comm.

Clics : 1221

MAMOTBANI

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Catégorie : Commerce
S. m. (Commerce) toîle de coton, blanche, fine, rayée, qui vient des Indes orientales, les plus belles de Bengale. Les pièces ont huit aunes de long, sur trois quarts, à cinq, six de large. Dictionnaire de Commerce.

Clics : 1150

LÉGATNIES

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Catégorie : Commerce
(Commerce) petites étoffes mêlées de poil, de fleuret, de fil, de laine ou de coton, sur trois largeurs ; demi-aune moins 1/16, demi-aune, ou demi-aune et 1/16.

Clics : 1213

MESUREUR

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Catégorie : Commerce
S. m. (Commerce) celui qui mesure. Voyez MESURER. A Paris les mesureurs sont des officiers de ville établis en titre : il y en a de plusieurs espèces qui forment des communautés différentes, suivant leurs fonctions particulières. Les uns sont destinés pour mesurer les grains et farines ; les autres les charbons de bois et de terre ; les autres le sel, les aulx, oignons, noix, et autres fruits ; et les autres la chaux.

On leur donne à tous le nom de jurés-mesureurs, parce qu'ils sont obligés lors de leur réception de jurer ou faire serment devant les prevôt des marchands et échevins, de bien et fidèlement s'acquitter du devoir de leur charge.


Clics : 1154

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TORQUETTE

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Commerce
S. f. (Commerce) une certaine quantité de poissons entortillés dans de la paille. Il se dit aussi d'un panier de volaille.

Clics : 1329
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