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PORTO-FRANCO

Détails
Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Commerce de Gènes
(Commerce de Gènes) c'est à Gènes un magasin où tous les Marchands et Négociants étrangers, de quelque nation qu'ils soient, peuvent apporter leurs marchandises, et où elles sont reçues sans payer aucun droit pour le simple dépôt.

Création : 1 Décembre 1765
Clics : 1986

MINEUR

S. m. (Jurisprudence) est celui qui n'a pas encore atteint l'âge de majorité. Comme il y a diverses sortes de majorités, l'état de minorité, qui est opposé, dure plus ou moins selon la majorité dont il s'agit.

Ainsi nos Rois cessent d'être mineurs à 14 ans.

On cesse d'être mineur pour les fiefs lorsqu'on a atteint l'âge auquel on peut porter la foi.

La minorité coutumière finit à l'âge auquel la coutume donne l'administration des biens.

Enfin l'on est mineur relativement à la majorité de droit, ou grande majorité, jusqu'à ce qu'on ait atteint l'âge de 25 ans accomplis ; excepté en Normandie où l'on est majeur à tous égards à l'âge de 20 ans.


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