NOUVELLETÉ

S. f. (Jurisprudence) ou cas de nouvelleté ; c'est lorsque quelqu'un trouble un autre dans la possession de quelque héritage ou droit réel, soit en l'usurpant, soit en y faisant quelque innovation qui lui peut faire préjudice.


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SALORGE

Détails
Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
Catégorie : Commerce de sel
S. f. (Commerce de sel) amas de sel ou espèce des meules de sel destinées pour en faire commerce. L'ordonnance des gabelles défend d'avoir des salorges plus près de cinq lieues des greniers de la ferme.


Clics : 1988

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