DOSSIER

S. m. (Jurisprudence) est une feuille de papier qui couvre une liasse de pièces pliées en deux, avec lesquelles elle est attachée.

Quelquefois le terme de dossier se prend pour toute la liasse des pièces ; c'est en ce sens que le juge ordonne que les parties, les avocats, ou leurs procureurs, se communiqueront leurs dossiers, ou qu'ils les remettront entre les mains du juge, ou sur le bureau.

On marque ordinairement sur le dossier quel est l'objet des pièces qu'il contient.


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PUNDAGE

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Commerce
S. m. (Commerce) droit qui se lève en Angleterre sur les vaisseaux, à raison de tant de livres sterling, sur les marchandises dont ils sont chargés. Cet impôt se nomme pundage, parce que les Anglais appellent une livre sterling pundt. Voyez PUNDT.


Clics : 1232

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SPARAGON

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Catégorie : Commerce
S. m. (Commerce) sorte de basse laine qui se fabrique en Angleterre.

Clics : 1542

MONDILLO

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Commerce
S. m. (Commerce) mesure des grains dont on se sert à Palerme. Quatre mondilli font le tomolo, et 16 tomoli le salme ; 685 mondilli deux tiers font un last d'Amsterdam. Voyez Diction. de Comm.

Clics : 1205

JUSTINE

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Commerce
S. f. (Commerce) monnaie de l'empire, qui vaut environ trente-six sols de France. Elle passe à Constantinople, et aux échelles du Levant pour les deux tiers d'un asselani ; le titre en est moindre d'un quart que celui des piastres sévillanes ; ce qui n'empêche pas le peuple de les recevoir dans le commerce.

Clics : 1231

PORTEUR

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Commerce
(Commerce) celui qui porte pour autrui. Il y a à Paris des porteurs de sel, des porteurs de grains et farines, et des porteurs de charbon, qui sont des officiers du roi ou de la ville.

Les porteurs de sel que l'ordonnance de la ville de l'an 1672 nomme jurés hanouards (vieux terme qu'on trouve dans une ordonnance du roi Jean en 1350), ont été établis pour porter le sel du bateau au grenier, et du grenier aux maisons des bourgeois, moyennant un certain droit qui leur est attribué par minot.


Clics : 2153

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