CHAMPARTAGE

S. m. (Jurisprudence) appelé dans la basse latinité et dans les anciens titres, campartagium, est un second droit de champart que quelques seigneurs, dans la coutume de Mantes, sont fondés à percevoir outre le premier champart qui leur est dû. Les héritages chargés de ce droit sont déclarés tenus à champart et champartage. Ce droit dépend des titres. Il consiste ordinairement dans un demi-champart. Il est seigneurial et imprescriptible comme le champart, quand il est dû sans aucun cens. Il en est parlé dans l'histoire de Dourdan, et dans le nouveau Ducange, au mot campartagium. Voyez aussi le tr. des fiefs de Guyot, tome IV. ch. du droit de champart, n. 3. et ses notes sur l'article lv. de la coutume de Mantes.

S. m. (Commerce) voiturier par terre, qui transporte les marchandises d'un lieu à un autre sur des chariots, charettes, fourgons et autres pareilles voitures roulantes.

Les rouliers, à moins que ceux pour qui ils ont chargé, ou quelqu'un de leur part ne les accompagne, doivent avoir la lettre de voiture des marchandises qu'ils transportent ; les congés, si ce sont des vins, eaux-de-vie et autres liqueurs ; les acquits des bureaux où ils passent ; des passeports s'il en est besoin, et s'ils passent par pays ennemis.



C'est à eux aussi à acquitter tous les menus droits de péages qui sont dû. sur la route, soit pour les voitures et chevaux, soit pour les marchandises, sauf à se les faire rembourser en cas de besoin.

Enfin les rouliers répondent de tous les dommages qui arrivent aux marchandises par leur fait ; et à l'égard des autres, dont suivant les ordonnances et règlements, ils ne peuvent être tenus, ils doivent pour leur décharge en faire dresser des procès-verbaux par les Juges des lieux, ou les plus prochains des lieux où ces accidents sont arrivés. Diction. de Com. et de Trév.