BRIS

S. m. est un terme de Palais, qui signifie la rupture faite avec violence d'une chose fermée, ou de ce qui en fait la clôture ; c'est en ce sens qu'on dit bris de prison, bris de porte, bris de scellé.

Par l'article 25 du titre XVII. de l'Ordonnance criminelle, le procès doit être fait à l'accusé pour le crime du bris de prison par défaut et contumace.

Le bris de prison de la part d'un accusé, n'est pas regardé comme une confession décisive de son crime ; mais c'est un fort indice, qui serait suffisant pour le faire appliquer à la question, s'il venait à être repris.


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