FIDÉI-COMMIS

S. m. (Jurisprudence) est une libéralité, qu'un testateur exerce envers quelqu'un, verbis indirectis et precariis, par le ministère de son héritier ou de quelque autre personne qu'il charge de remettre au fidéi-commissaire cette libéralité.

Lorsque les lois romaines parlent de substitutions, elles ne doivent s'entendre que des substitutions directes, et non des substitutions fidéi-commissaires, auxquelles elles donnent toujours le nom de fidéicommis, et non de substitution.

Les substitutions fidéi-commissaires sont celles par lesquelles un testatur, après avoir institué un héritier, ou donné quelque chose à un légataire, le charge de rendre sa succession ou le legs à une autre personne.


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FRISELLES

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Écrit par : Denis Diderot (*)
Catégorie : Commerce
S. f. (Commerce) petites étoffes moitié coton, qui se fabriquent en Hollande. On les appelle aussi cotonnées. Voyez ce mot.

Clics : 1218

FRANCARTE

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)
Catégorie : Commerce
S. f. (Commerce) mesure pour les grains dont on se sert à Verdun. La francarte de froment pese 38 livres poids de marc, de méteil 34, de seigle 32, et d'avoine 25. Voyez les dict. de Comm. et de Trév. (G)

Clics : 1251

GRAMONIE

Détails
Écrit par : Denis Diderot (*)
Catégorie : Commerce
S. f. terme de Commerce, en usage dans quelques échelles du levant, particulièrement à Smyrne.


Clics : 1238

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FONDIQUE

Détails
Écrit par : Edme-François Mallet (G)
Catégorie : Commerce
S. f. (Commerce) maison commune où les Marchands s'assemblent pour leur commerce, et où ils déposent l'argent et les marchandises de leur compagnie.

Les auteurs du Dictionnaire de Trévoux disent que ce mot vient de fundus, qui signifiait autrefois une bourse, et que c'est de-là qu'on dit encore à-présent la bourse d'Anvers, la bourse d'Amsterdam.


Clics : 1370

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GARBELAGE

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Commerce
S. m. (Commerce) terme usité à Marseille, et qui signifie une espèce de petit droit de quatorze sols par quintal, qui se compte parmi les frais qu'on fait pour les marchandises envoyées dans les échelles du Levant. Dictionnaire de Commerce.

Clics : 1254
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