FOURNISSEMENT

S. m. (Jurisprudence) c'est le sequestre de la chose contentieuse en matière possessoire et de complainte, le rétablissement des fruits qui doit être fait ès mains du commissaire. Voyez les coutumes de Bourbonnais, art. 41. Poitou, 400. édit de Charles VII. de 1446, art. 37. de Charles VIII. en 1493, art. 48.

Fournissement de complainte signifie la même chose ; sentence de fournissement est le jugement qui ordonne le rétablissement des fruits. Voyez l'édit de Charles VII. de 1453, art. 55. de Louis XII. en 1499, art. 86. et en 1512, art. 54. d'Henri II. en 1559, art. 14. Style des cours et ordonnances du duc de Bouillon, art. 255. (A)


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DITO

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)
Catégorie : Commerce
(Commerce) terme usité parmi les négociants. Il signifie dit, dudit, ou du susdit : dans les écritures des marchands on abrège souvent ce mot en écrivant D°. par exemple, 25 D°. pour dire 25 dit, ou 25 dudit, ou 25 du susdit mois.

Quand sur un livre ou une facture, etc. on couche un article d'une pièce de serge ou d'autre marchandise, et que l'on met en abrégé dito par D°. cela doit s'entendre que la serge ou autre marchandise comprise en cet article, est de la même qualité ou couleur que celle dont il a été parlé dans l'article précédent, en sorte que dito en ce dernier sens signifie, de même que ci-dessus, ou comme est ci-dessus dit.


Clics : 1677

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DAMITE

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Commerce
ou DAMITONS, s. m. pl. (Commerce) toiles de coton qui se fabriquent en Cypre, et qui s'y débitent. Dictionnaire du Comm. et de Trév.

Clics : 1276

DARIDA

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Commerce
ou TAFFETAS D'HERBE, (Commerce) espèce d'étoffe qui se fabrique aux Indes avec les filaments d'une plante. Voyez les dict. de Comm. et de Trév.

Clics : 1618

DECRIÉ

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Commerce
adj. (Commerce) ce qui est défendu par autorité supérieure. Les toiles, étoffes et autres marchandises étrangères qui sont décriées, sont sujettes à confiscation, quelques-unes même à être brulées. Dict. du Comm.

Clics : 1275

DIMITE

Détails
Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Commerce
S. f. (Commerce) toîle de coton, croisée, d'un bon usage, et se fabriquant à Sophanti, une des îles de l'Archipel. Voyez les dictionn. du Comm. et de Trévoux.

Clics : 1255
  1. DALLER
  2. DÉPLIE
  3. DERHEM
  4. DABOUIS
  5. DAMARAS

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