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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Droit

adj. pris subst. terme de Droit, qui ne se dit qu'en un seul cas, à savoir en parlant de l'héritier qui a pris des lettres de bénéfice d'inventaire. Voyez INVENTAIRE.

En pays coutumier, l'héritier pur et simple en ligne collatérale exclut le bénéficiaire ; secus en ligne directe : mais en pays de Droit écrit, l'héritier pur et simple n'exclut pas le bénéficiaire, même en collatérale.

L'héritier bénéficiaire a l'administration de tous les biens de la succession, dont il doit un compte aux créanciers et légataires, pour le reliqua duquel, s'il se trouve redevable, ils ont hypothèque sur ses propres biens, du jour qu'il a été déclaré héritier bénéficiaire. (H)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1718

Lire la suite : BÉNÉFICIAIRE

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Droit

S. m. en Droit, est un jugement qui prononce une correction verbale contre l'accusé. Cette correction est infamante, et toujours accompagnée d'amende. Il se prononce en ces termes. N. (le juge nomme le coupable par son nom) la cour te blâme, et te rend infâme.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 2567

Lire la suite : BLAME

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Écrit par : Denis Diderot (*)

Catégorie : Droit

(Droit) est une promesse ou obligation sous signature privée, par laquelle on s'engage à faire ou payer quelque chose. Il faut pour en demander le payement en justice : 1°. qu'il soit contrôlé par un commis établi à cet effet : 2°. que l'écriture en soit reconnue par la partie qui l'a faite, ou vérifiée par experts ; à l'exception des billets de change pour lesquels il n'est besoin ni de reconnaissance ni de contrôle. Voyez CHANGE.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 7479

Lire la suite : BILLE

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Droit

S. m. terme de Droit, est une convention par laquelle on transfère à quelqu'un la jouissance ou l'usage d'un héritage, d'une maison, ou autre sorte de bien, ordinairement pour un temps déterminé, moyennant une rente payable à certains temps de l'année que le bailleur stipule à son profit, pour lui tenir lieu de la jouissance ou de l'usage dont il se dépouille. Il y a aussi des baux par lesquels on promet de faire certains ouvrages pour un certain prix. Voyez LOUAGE, LOCATION.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 5933

Lire la suite : BAIL