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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Droit

terme de Droit, vieilli : ce mot avait été francisé, et était synonyme à alliés, qui se dit des personnes de deux familles distinctes, mais attachées seulement l'une à l'autre par les liens de l'affinité. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1476

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Droit

en Droit, est celui qu'on poursuit en justice pour la réparation d'un crime qu'on lui impute. Il est de l'essence de la procédure criminelle, qu'il soit entendu avant que d'être jugé, si ce n'est qu'il soit contumax ou refuse de répondre ; auxquels cas, après l'avoir sommé de se représenter ou de répondre, on passe outre au jugement du procès. Il doit répondre présent et en personne, et non pas par procureur, si ce n'est qu'il ne sut pas le Français, auquel cas on lui adjoindrait un interprete qui expliquerait ses réponses au juge. Voyez INTERPRETE, MUET, NTUMAXUMAX.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1785

Lire la suite : ACCUSÉ

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Droit

S. m. en Droit, soit en matière civile, soit en matière criminelle, signifie un accommodement entre les parties contestantes, au moyen de ce que l'une des deux parties fait des offres que l'autre accepte. Ainsi l'on dit, les parties sont d'accord, pour dire qu'elles sont accommodées. Voyez TRANSACTION.

ACCORDS au plur. est synonyme à accordailles. Voyez ce dernier. (H)

ACCORD, en Peinture, se dit de l'harmonie qui règne dans la lumière et les couleurs d'un tableau. On dit un tableau d'un bel accord. Il faudrait un peu diminuer cette lumière pour l'accorder avec cette autre ; éteindre la vivacité de la couleur de cette draperie, de ce ciel, qui ne se distingue pas de telle ou telle partie, etc. (R)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2364

Lire la suite : ACCORD

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Droit

adject. terme de Droit, qui se dit singulièrement des entreprises, procédures, et jugements des ecclésiastiques, où il y a eu abus, c'est-à-dire infraction des canons ou des ordonnances. Voyez plus haut le mot ABUS.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1839