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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Droit

adj. terme de Droit, qui a deux significations différentes : quand on l'applique à une personne, il signifie qui mérite d'être imposé à une amende ; quand on l'applique à une chose, il signifie qui mérite d'être amendée, c'est-à-dire d'être réformée ou perfectionnée. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1374

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Écrit par : Jacques-François Blondel (P)

Catégorie : Droit

terme de Droit, formé du latin assideo, s'asseoir auprès ; c'est une séance de juges assemblés pour entendre et juger des causes. Voyez JUGE ou JUSTICE, etc.

Assise se prenait anciennement pour une séance extraordinaire que des juges supérieurs tenaient dans des sièges inférieurs et dépendants de leur juridiction, pour voir si les officiers subalternes s'acquittaient de leur devoir, pour recevoir les plaintes qu'on faisait contr'eux, et pour prendre connaissance des appels que l'on faisait de ces juridictions subalternes. Voyez APPEL, etc. En ce sens assise ne se dit qu'au plurier : il se tient encore dans quelques juridictions par les juges supérieurs des séances qui sont un reste de cet ancien usage.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1481

Lire la suite : ASSISE

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Droit

S. m. terme de Droit, est une espèce d'arbitre. Voyez ARBITRE.

En Angleterre, les parties en litige choisissent ordinairement deux arbitrateurs ; et en cas qu'ils ne puissent pas s'accorder, on y en ajoute un troisième, que l'on appelle arbitre, à la décision duquel les deux parties sont obligées d'acquiescer.

Les jurisconsultes mettent une différence entre arbitre et arbitrateur ; en ce que quoique le pouvoir de l'un et l'autre soit fondé sur le compromis des parties, néanmoins leur liberté est différente ; car un arbitre est tenu de procéder et de juger suivant les formes de la loi ; au lieu que l'on s'en remet totalement à la propre discrétion d'un arbitrateur : sans être obligé à aucune procédure solennelle, ou à suivre le cours des jugements ordinaires, il peut accommoder à son gré l'affaire qui a été remise à son jugement, pourvu que ce soit juxta arbitrium boni viri. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1597

Lire la suite : ARBITRATEUR

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Droit

adj. terme de Droit, et surtout de Droit ecclésiastique, signifie, qui peut être destitué de son emploi, dépossédé de son office, ou privé de son bénéfice : tels sont des vicaires de paroisses, des grands-vicaires, qui sont amovibles à la volonté du curé ou de l'évêque ; ou des officiers claustraux, que le supérieur peut déposer quand bon lui semble. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1334