(DROIT DE) subst. f. terme de Jurisprudence, est le droit qu'ont les souverains en France, et en certains cas les seigneurs haut-justiciers, de s'approprier la succession des bâtards morts sans enfants et sans avoir disposé de leur bien par donation ou ordonnance de dernière volonté. Voyez BATARD. (H)
FAME
(Jurisprudence) en style de Palais, est synonyme de réputation. On rétablit un homme en sa bonne fame et renommée, lorsqu'ayant été noté de quelque jugement qui emportait ignominie, il parvient dans la suite à se purger des faits qui lui étaient imputés, et qu'on le remet dans tous ses honneurs. (A)