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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Droit coutumier

terme de Droit coutumier, est une sorte de garde qui a lieu quelquefois dans les coutumes où la garde appartient au roi ou au seigneur, comme en Normandie ; dans le cas où il échet une garde seigneuriale à un mineur, qui lui-même, à cause de son bas âge, est en la garde de son seigneur : car alors la garde de l'arriere-vassal tourne au profit du seigneur suzerain, et c'est ce qu'on appelle arriere-garde ; et cela en conséquence d'une maxime de droit, que celui qui est sous la puissance d'autrui ne peut pas exercer la même puissance sur un autre. C'est par la même raison qu'un fils de famille en pays de droit écrit, n'a pas ses enfants sous sa puissance ; qu'un esclave ne peut pas posséder des esclaves, ni un mineur exercer une tutele. Voyez GARDE, FILS DE FAMILLE, TUTELE, etc. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1887

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Droit coutumier

S. m. terme de Droit coutumier, bail d'héritages à rente. On appelle aussi arrentement, l'héritage même donné à rente. (G)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2150

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Écrit par : Guillaume Le Blond (Q)

Catégorie : Droit coutumier

terme de Droit coutumier, usité dans quelques coutumes, pour signifier prise de possession. Dans la coutume de Bretagne, ce terme est synonyme à decret. Voyez DECRET. (H)

APPROPRIATION, s. f. terme de Jurisprudence canonique, est l'application d'un bénéfice ecclésiastique, qui de sa propre nature est de droit divin, et non point un patrimoine personnel, à l'usage propre et perpétuel de quelque prélat ou communauté religieuse, afin qu'elle en jouisse pour toujours. Voyez APPROPRIE.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1815

Lire la suite : APPROPRIANCE

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Droit coutumier

subst. m. terme d'ancien droit coutumier, signifiant une sorte de servitude, en vertu de laquelle un vassal était obligé de fournir un soldat à son seigneur. On a aussi dit archarage et archairage. Il semble que ce mot soit dérivé de celui d'archer. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1952