DUPLICATA

S. m. (Jurisprudence) est un terme de la basse latinité qui signifie un double d'un acte. Cette façon de parler est venue du temps que l'on rédigeait les actes en latin, ce qui s'est pratiqué jusqu'au temps de François I. Ducange dit que duplicata est synonyme de duploma ou diploma, qui vient du grec , duplico ; et en effet le duplome ou diplome a été ainsi appelé de ce que le parchemin sur lequel l'acte est écrit, est ordinairement redoublé et forme un repli ; dans notre usage on expédie par duplicata certains actes dont on a besoin d'avoir un double, ce qu'on appelle en Bretagne un autant. On se sert principalement de ce terme pour les secondes expéditions que les secrétaires d'état font des brevets, dépêches du roi, et autres actes semblables ; on met aussi pro duplicata sur les secondes expéditions des lettres de chancellerie. On donne de même des quittances de capitation, et autres par duplicata, lorsque les premières sont perdues, ou que l'on a besoin d'en avoir des doubles.


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S. m. terme de Droit coutumier, est une sorte de tenure en roture, usitée en quelques coutumes, et singulièrement dans celle de Nivernais, à des charges et conditions particulières.

Coquille dit que le terme de bordelage vient de borde ou borderie, ancien mot français qui signifie un domaine aux champs, destiné pour le ménage, labourage, et culture.



Les conditions du bordelage sont, 1°, que faute du payement de la redevance, le seigneur peut rentrer dans l'héritage par droit de commise, en le faisant ordonner en justice : 2°. que le tenancier ne peut démembrer les choses qu'il tient en bordelage, à peine de commise : 3°. qu'il doit entretenir l'héritage en bon et suffisant état : 4°. que les collatéraux du tenancier ne peuvent lui succéder, s'ils n'étaient communs avec le défunt de communauté coutumière, (voyez COMMUNAUTE COUTUMIERE) ; faute de laquelle condition, c'est le seigneur qui lui succede : 5°. que si le détenteur vend l'héritage, le seigneur a le choix de le retenir en remboursant l'acquéreur, ou de prendre la moitié du prix porté par le contrat. (H)