COMPLAINTE

S. f. (Jurisprudence) est une action possessoire, par laquelle celui qui est troublé en la possession d'un héritage, ou droit réel, ou d'un bénéfice, se plaint à la justice de ce trouble, et demande contre celui qui en est l'auteur d'être maintenu dans sa possession, et que défenses soient faites de l'y troubler.

Le propriétaire, l'usufruitier, l'usager et l'emphytéote peuvent intenter complainte ; mais il faut qu'ils aient possédé, non vi, non clam, non precario, c'est-à-dire publiquement et sans violence, et à autre titre que de possesseur précaire ; c'est pourquoi un simple fermier ou locataire ne peut pas user de complainte.


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ECHANGE

Détails
Écrit par : Edme-François Mallet (G)
Catégorie : Commerce
S. m. (Commerce) troc que l'on fait d'une chose, d'une marchandise contre une autre.

Le premier commerce ne s'est fait que par échange des choses en nature, et ce négoce subsiste encore dans le fond du Nord et en Amérique. Voyez COMMERCE.

Le commerce des lettres de change n'est même qu'un négoce de pur échange, un vrai troc d'argent contre d'autre argent. Voyez LETTRE DE CHANGE.


Clics : 1584

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ESTAMES

Détails
Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Commerce
S. m. (Commerce) petites étoffes de laine qui se fabriquent à Châlons-sur-Marne. Leur largeur doit être sur le métier d'une aulne sept huitiemes, et de trois quarts et demi, au retour du foulon.

Clics : 1262

ENDETTÉ

Détails
Écrit par : Edme-François Mallet (G)
Catégorie : Commerce
adj. (Commerce) qui doit beaucoup, qui a contracté quantité de dettes. Voyez DETTES. (G)

Clics : 1178

DUCATON

Détails
Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Commerce
S. m. (Commerce) monnaie d'argent d'Espagne et d'Hollande ; elle vaut trois florins et trois stuyvers argent d'Hollande, ce qui revient à environ six livres six sols argent de France. Cette monnaie est très-recherchée en Hollande ; elle est d'un argent très-pur.


Clics : 1257

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ENCAISSÉ

Détails
Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Commerce
adj. (Commerce) marchandise ou effet qu'on a mis dans une caisse pour en faciliter le transport. Voyez CAISSE.

Clics : 1508
  1. ENCHAPER
  2. DOUBLON
  3. EMPILER
  4. EMPIRER
  5. EGRAINÉ

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Art & Commerce Nombre d'articles :  1

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